Uk Gambling Commission
La Commission des Jeux de hasard ( UK Gambling Commission ) du Royaume-Uni existe depuis 2005, année de l’adoption de la loi sur les jeux (Gambling Act). Ses responsabilités vont de la réglementation du jeu (terrestre ou en ligne), à la protection des mineurs, en passant par la prévention, l’étude du jeu compulsif et la delivrance de licence de jeu. C’est elle qui octroie la certification de chaque licence de jeu britannique nécessaire a l’activité des sociétés de jeu en ligne.
Autrefois, le Gambling Office était chargé de réglementer le casino, pari sportif, bingo, poker, machines à sous et diverses loteries (sauf la Loterie Nationale) sur le territoire britannique. Mais avec l’apparition du jeu en ligne, il a fallu étendre son champ d’action, et c’est ainsi que la UK Gambling Commission a vu le jour. Deux années ont été nécessaires à l’installation complète de la législation, pendant lesquelles la Commission a continué de se baser sur d’anciennes lois. Depuis 2007, elle est tout à fait opérationnelle.
La UK Gambling Commission est une organisation dépendante du pouvoir fédéral, puisqu’elle est financée par le Ministère de la Culture, de la Communication et des Sports. Néanmoins, son autonomie est assurée et son travail est effectué de façon indépendante. En tant qu’organe consultatif du gouvernement, elle se doit de fournir des informations et des conseils impartiaux.
La UK Gambling Commission délivre des licences aux instances de jeu installées en Angleterre(terrestres ou à distance, que ce soit par le téléphone, la télévision ou Internet) selon les règles prévues par le Gambling Act, et s’assure que les opérateurs britanniques s’y conforment. Son but est d’éviter la fraude et la criminalité (blanchissement d’argent), d’assurer le jeu responsable et équitable (opérateurs honnêtes vis-à-vis des joueurs), et d’empêcher le jeu des mineurs et des personnes vulnérables.
En cas de non-respect de la législation par les titulaires de licences de jeu, la UK Gambling Commission devra les sanctionner par des amendes, voire leur retirer leur licence de jeu dans certains cas graves. Elle devra également empêcher le jeu illégal sur le territoire britannique.
A noter : la commission britanique a établit une White List qui reconnait la légalité des licences de jeux délivrées par les commissions suivantes :
- GRA, Gibraltar Regulatory Authority
- LGA, Lotteries and Gaming Authority Malte
- Alderney Gambling Control Commission
La UK Gambling Commission, en plus de son rôle de certification, a également une fonction préventive, et est chargée d’informer le gouvernement sur les risques et les conséquences du jeu. Elle est donc l’instigatrice d’études et d’enquêtes sur le sujet.
En bref, la UK Gambling Commission a trois missions: réglementation par des licences de jeux, protection des mineurs et des personnes vulnérables, et prévention par des analyses sur l’impact du jeu et des conseils au gouvernement britanique.
