Alderney Gambling Control Commission (AGCC)
La Alderney Gambling Control Commission, alias AGCC, existe depuis l’an 2000. Elle a pour mission de réglementer et contrôler toutes les activités de jeu en ligne au nom de l’Etat d’Alderney, île Anglo-Normande appartenant au Bailiwick de Guernsey, et propriété autonome de la Couronne britannique. Les casinos en ligne possédant une licence de jeu de l’ AGCC ont été ajoutés sur la White List britannique, leur fiabilité est donc officiellement reconnue.
L’Etat d’Alderney en lui-même ne fait pas partie de l’Union Européenne, mais les licences de jeu qu’il délivre se placent dans une perspective européenne. Ce micro-Etat, au gouvernement autonome, possédant sa propre législation et ses propres lois commerciales, jouit d’une réglementation économique propice - le système de taxation d’Alderney est soumis aux dispositions de Guerney - qui en a fait un centre financier mondial. C’est dans ce terreau fertile que se sont développés de nombreux casinos, raison pour laquelle un système de licences, nécessaire à la bonne conduite de l’industrie, a été mis sur pied.
Il existe d’autres organismes délivrant des licences de jeux dans d’autres pays :
- Gibraltar Regulatory Authority
- Lotteries and Gaming Authority Malte
- Kahnawake
La Commission AGCC est composée de quatre personnes: le Président, et trois autres membres. Leur mission consiste à octroyer des licences aux casinos en ligne, et à contrôler les activités des casinos certifiés, en vertu de l’Ordonnance sur le Jeu en ligne de 2006. Ils délivrent des licences de divers types, pour les opérateurs de casinos, leurs associés, les logiciels de jeu ou encore pour leurs serveurs.
La licence complète de jeu en ligne consiste en une autorisation pour le détenteur de la licence – qui doit être basé à Alderney – à opérer des transactions de jeux relevant du pari sportif du poker, d’un tout autre jeu d’argent, ou d’une quelconque loterie comme le bingo précisé dans la Section 28 de l’Ordonnance.
Pour obtenir une licence de la Alderney Gambling Control Commission, les opérateurs doivent passer par une procédure stricte, se soumettre à de nombreux contrôles et inspections, mettre sur pied un système de contrôle interne de leurs sites, et le faire approuver. Ensuite seulement, s’ils répondent à toutes les exigences de la Commission, ils pourront afficher leur licence et faire tourner leur site depuis le territoire d’Alderney.
La procédure de demande de licences peut être trouvée à l’adresse suivante:
