Casinos : la France n’est pas le Portugal

09/09/2009 - Afin de calmer les esprits échauffés par la lecture de différents articles concernant l’affrontement BWIN / Portugal et au vu de certaines réactions de médias tendant à laisser penser que Bruxelles serait en train de retourner sa veste au détriment de l’article de loi protégeant la libre concurrence en Europe, F-A-C a souhaité enquêter pour vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez.

F-A-C souhaite donc réagir face à la décision de la CJEC (Cour de justice des communautés européennes) de ce mardi. Il y a deux jours, en effet, la CJEC a statué sur l’affaire Portugal-Bwin. Pour rappel, le Portugal avait purement et simplement interdit à la société de paris en ligne Bwin de proposer ses activités dans le pays.

La CJEC a finalement donné raison au gouvernement portugais, malgré le fait que cette interdiction s’oppose au principe de libre prestation des services comme le prévoit l’article 49 du Traité. Et Mrs. Tranchant et Barrière, qui attaquent 14 sites de paris en ligne, en ont bien pris note: ils ont affirmé hier qu’ils comptaient demander l’interdiction temporaire de ces sites.

Néanmoins, il est utile de tempèrer: ce qui vaut pour le Portugal ne vaut pas pour la France, ni pour les autres pays européens. En effet, jusqu’à l’heure actuelle, il importe aux législateurs nationaux de décider de la réglementation. Autrement dit, chaque pays décide comme il le veut, même s’il doit en théorie respecter le Traité européen, et donc son article 49 sur la libre prestation des services.

Dans le cas du Portugal, la Cour a pris en compte le fait que la société nationale des paris, la Santa Casa, ne poursuit pas des objectifs lucratifs. Effectivement, depuis 5 siècles, cette société redistribue les revenus de ses paris dans des œuvres caritatives et afin de contrôler les activités de jeu.

Quant à la Française des Jeux et au PMU, en France, c’est bien différent. Ces sociétés redistribuent leurs bénéfices au secteur des courses hippiques, à leurs actionnaires et à l’Etat français. Bref, il s’agit d’une activité lucrative, ce qui ne peut constituer une raison valable de ne pas appliquer l’article 49.

Nous touchons donc là le véritable coeur du problème : un monopole sur les jeux peut être reconnu légalement par Bruxelles dans la mesure où l’activité n’est pas lucrative pour le gouvernement et si le gouvernement peut justifier d’une réelle protection de ses concitoyens visant à les préserver du vice du jeu. Le Portugal a toujours intégralement rempli ces conditions, contrairement à la France, qui elle, n’a même pas préservé ses mineurs compte tenu que ces derniers pouvaient en toute liberté acheter des tickets à gratter dans les bureaux de tabac…

En conclusion, les 14 sites de paris en ligne étrangers cités à comparaître en février prochain face aux groupes Tranchant, Barrière et Joa n’ont pas trop à s’en faire. D’autant plus que le jeu en ligne sera bientôt réglementé et autorisé par le gouvernement français…